1. Préambule
Le présent document s'applique au site internet www.charge-keeper.com ainsi qu'à la plateforme Chargekeeper et à ses applications (ci-après, ensemble, les « Services »). Il présente l'éditeur et l'hébergeur des Services ainsi que les conditions d'utilisation du site. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
La consultation et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière du présent document. Chargekeeper se réserve le droit de le modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation ou de la conclusion du contrat de service.
2. Éditeur du site et des Services
Chargekeeper SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 922 055 496, dont le siège social est situé au :
Pôle Morandat
1480 Avenue d'Arménie
13120 Gardanne — France
Directeur de la publication : Christopher Ney, en sa qualité de Président.
Contact : via le formulaire de contact du site.
3. Hébergement
Le site internet et la plateforme de supervision Chargekeeper sont hébergés au sein de l'Union européenne par DigitalOcean LLC, dans des datacenters situés à Francfort (Allemagne). Les sauvegardes et services associés restent intégralement opérés depuis l'Union européenne.
DigitalOcean LLC — 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis. Pour l'opération en Union européenne, voir www.digitalocean.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Chargekeeper — incluant sans s'y limiter les textes, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, schémas, code source des interfaces, structures de données et bases de données — sont la propriété exclusive de Chargekeeper SAS ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Chargekeeper, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Chargekeeper, ainsi que le logo associé, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.
5. Limitation de responsabilité
Chargekeeper s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pour autant en garantir l'exhaustivité. Le site est susceptible d'évoluer ou d'être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Chargekeeper ne saurait être tenue pour responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens externes pointent depuis le présent site. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de supervision et des services associés font l'objet d'un contrat de service distinct conclu entre Chargekeeper et chaque client professionnel. En cas de divergence, les stipulations dudit contrat prévalent sur le présent document pour ce qui concerne l'exécution du service.
6. Loi applicable & juridiction compétente
Le présent document est régi par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.